Membres du CVC :

• le chef d’établissement
• des représentants des élèves
• 1 représentant des personnels enseignants
• au moins 1 représentant des personnels de l’établissement
• au moins 1 représentant des parents d’élèves

Le chef d’établissement préside le CVC.

Le conseil d’administration du collège fixe par une délibération le nombre et la fonction occupée dans l’établissement des membres du CVC.

Elections ou désignations

Le conseil d’administration (CA) du collège fixe par une délibération les conditions d’élection ou de désignation des membres du CVC.

Les représentants des élèves peuvent être élus, désignés ou tirés au sort parmi les élèves volontaires. En cas d’élection, le groupe d’élèves autorisé à voter et à se porter candidat peut être limité (par exemple, les délégués de classe).

Les représentants du personnel peuvent également être élus ou désignés sur la base du volontariat.

Les membres du CVC sont élus ou désignés au plus tard à la fin de l’année civile suivant la rentrée scolaire.