(Vous trouverez des définitions de mots clés en bas de page)

Vu le code de l’éducation : Article R.421 à R.421-78 Article R.511-12 à R.511-58 la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 modifiée la loi n°2004-228 du 15 mars 2004 la loi n°2006- 1386 du 15 novembre2006 le décret n°85-1348 du 18 décembre 1985 modifié le décret n°2004-162 du 19 février 2004 le décret n°2011-728 du 24 juin 2011 le décret n°2011-729 du 24 juin 2011 la circulaire n°97-085 du 27 mars 1997 la circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 la circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000 la circulaire n°2004-084 du 18 mai 2004 la circulaire n°2004-054 du 23 mars 2004 la circulaire n°2004-035 du 18 février 2004 la circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 la circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 la circulaire n°2011-111 du 1^er août 2011 la circulaire n°2011-112 du 1^er août 2011 la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014.

Le vote du conseil d’administration en date du 1^e juillet 2021.

PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les règles d’organisation du collège et de déterminer les conditions dans lesquelles s’exercent les droits et les obligations des membres de la communauté éducative conformément aux lois et décrets en vigueur. Il s’inscrit dans le respect des valeurs et des principes qui régissent le service public de l’éducation : la gratuité, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et le respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence et d’en réprouver l’usage, le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux Art L. 141-5-1 du code de l’éducation : Dans les écoles et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Il a pour objectif de permettre à l’établissement d’effectuer dans les meilleures conditions sa mission d’enseignement, d’éducation à la vie en société, à la citoyenneté, à la démocratie, à la santé, à la sécurité et à la prise de responsabilités. Il a pour finalité de réunir tous les jeunes, de favoriser l’intégration de tous et d’apprendre à vivre ensemble. Il constitue un support essentiel pour instaurer un véritable dialogue ainsi que des rapports de coopération avec les familles. Il s’impose ainsi à tous les membres de la communauté éducative pour toutes les activités exercées au sein du collège et dans le cadre des activités péri et extra scolaires. L’admission au collège implique l’adhésion préalable de l’élève et de ses parents au présent règlement intérieur. (Décret du 28/09/1973). Il est adopté et révisé chaque année par le conseil d’administration dans les conditions définies ci-après.

I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT

1. LES HORAIRES

Les élèves de 6^e et 5^e utiliseront exclusivement le portail 7 avenue de Pologne pour les entrées et sorties du Collège. Les élèves de 4^e et 3^e utiliseront le portail arrière situé près du gymnase UNIQUEMENT pour les entrées en M1. Le collège est ouvert le Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h00 à 18h00 Le Mercredi matin de 8h00 à 12h30. Le mercredi après-midi est réservé aux activités de l’association sportive du collège. L’accueil au Collège est assuré dans la cour à partir de 8h10 et de 12h40 où un service de surveillance est prévu. A la première sonnerie, les élèves se rangent ou montent en classe. A la deuxième sonnerie, le cours débute. Dans la journée, les élèves sont autorisés à entrer dans l’établissement 5 minutes avant le cours. Les élèves ne doivent pas séjourner en groupes devant le collège, pour des raisons de sécurité. *A titre dérogatoire, les classes de 6éme et 5éme qui ont cours de natation dans le cadre de l’EPS commenceront à 8h10 le matin au lieu de 8h20, afin de profiter du temps maximal du créneau alloué au collège.

2. RÉCRÉATIONS ET MOUVEMENTS DANS LES COULOIRS

Matin : 10h20 – 10h35 Après-midi : 14h50 – 15h05

Pour profiter pleinement de leur récréation, les élèves se rendent sur la cour où ils doivent toujours rester visibles des surveillants. Les récréations font partie intégrante de l’emploi du temps : aucun élève n’est autorisé à quitter le collège durant cette période, sauf s’il n’a plus cours. Aucun élève ne doit rester dans les escaliers ou les couloirs hors demande et présence d’un membre de la communauté éducative. Les couloirs ne sont pas des aires de jeux. Les mouvements doivent se dérouler dans le calme et en marchant. L’utilisation de l’ascenseur par les élèves à mobilité réduite est soumise à l’approbation du chef d’établissement. Dès la sonnerie annonçant la fin de la récréation, les élèves montent en classe. En dehors des récréations, ils disposent de 5 minutes entre chaque cours pour changer de salle.

3. L’USAGE DU MATÉRIEL

Les membres de la communauté scolaire doivent respecter les locaux et les biens personnels de chacun ainsi que les biens collectifs. Le collège prête les manuels scolaires. En cas de perte ou de dégradation, il sera demandé aux familles une réparation financière correspondante celle-ci est décidée en Conseil d’Administration. Cette disposition s’applique à tout autre prêt de matériel. Il convient d’ajouter au respect des livres, celui du matériel informatique (ordinateurs, imprimantes…). Celui-ci n’est utilisé qu’après une demande faite auprès d’un membre de l’établissement. Les fournitures scolaires restent à la charge des familles et doivent rester personnelles.

4. LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Le CDI est ouvert aux élèves et aux professeurs selon les horaires d’ouverture précisés à chaque rentrée scolaire et le règlement interne affiché à la porte. En salle de documentation et en bibliothèque, le calme et l’ordre sont nécessaires. Les élèves bruyants et perturbateurs peuvent être exclus. Une règle d’or : respect des personnels encadrants, respect des lieux et respect des livres et de tout autre matériel.

5. BIENS PERSONNELS

Les appareils électroniques et les téléphones portables doivent être éteints et rangés dans les cartables dans les bâtiments et couloirs. L’utilisation d’un téléphone portable n’est pas admise dans l’enceinte de l’établissement sauf en cas de nécessité absolue et avec l’autorisation d’un adulte de l’établissement dans les bureaux administratifs et les bureaux de la vie scolaire pendant les récréations et à la pause méridienne. Toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Il est donc obligatoire de recueillir l’autorisation de la personne avant toute prise de photographies ou de films sous peine de sanctions pénales. Les objets confisqués seront rendus exclusivement aux familles. Le collège n’est pas responsable des vols commis dans son enceinte. Il est recommandé aux élèves de n’avoir ni argent ni objet de valeur sur eux.

6. CARNET DE LIAISON

Le carnet de liaison est un document officiel. Remis à chaque élève à la rentrée scolaire, il sert de lien entre les familles et l’établissement. Ce carnet doit être consulté, soigneusement rempli et signé par les familles de façon régulière. Il est l’outil principal de communication et de correspondance avec le collège. Il doit être parfaitement conservé en l’état toute l’année. Il y figure notamment le régime de sortie, ainsi tout élève ne pouvant justifier son régime de sortie restera jusqu’à la fin des cours (17h00). En conséquence, les élèves doivent pouvoir le présenter à tout moment, à toute personne adulte de l’établissement. En cas de non-présentation, de carnet non mis à jour ou détérioré l’élève encourt une punition. En cas de perte ou de détérioration, attestée par les parents, les familles doivent le racheter au prix fixé par le Conseil d’Administration.

Autorisation de sortie : R1 -> Présence obligatoire jusqu’à 17h00 (mercredi 12h30) R2 -> L’élève suit strictement son emploi du temps (Même en cas d’absence d’un professeur). R3 -> L’élève est autorisé à quitter l’établissement dès la fin des cours, y compris en cas d’absence d’un professeur. (Pour les ½ pensionnaires : sortie impossible avant 13h50. Il est permis aux élèves de quitter l’établissement uniquement lorsqu’ils n’ont plus cours dans la journée. Même en cas d’absence d’un professeur, les sorties entre deux heures de cours sont formellement interdites.

7. GARAGE A VÉLOS

Un espace est aménagé pour garer les deux roues. Il est interdit de circuler dans l’enceinte de l’établissement. En aucun cas le collège ne sera tenu responsable des dégradations ou vols éventuels. Il est souhaitable que les vélos portent un antivol. Toute dégradation sera sévèrement sanctionnée.

8. CASIERS

Un casier sera affecté à chaque élève demi-pensionnaire, en début d’année afin d’y déposer exclusivement du matériel scolaire. Les élèves sont responsables de l’utilisation de leurs casiers. En cas de non-respect des règles d’utilisation du casier, l’élève pourra s’en voir retirer l’usage.

9. ASSOCIATION SPORTIVE

L’établissement propose aux élèves dans le cadre de l’U.N.S.S. différentes activités moyennant une adhésion avec participation financière (licence). L’assiduité est demandée.

10. FOYER SOCIO-ÉDUCATIF (F.S.E)

Le F.S.E organise les activités éducatives du collège et offre un certain nombre de services. Il a une existence légale distincte du collège (association loi 1901) et sa gestion est assurée par un bureau composé de représentants d’élèves, de parents, d’enseignants, d’animateurs de clubs. Les élèves disposent d’une salle de détente le midi et peuvent participer à de nombreuses actions éducatives dont les clubs du midi, conférences, expositions, visites, voyages…

11. L’ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF

Conformément à la circulaire N°2007-115 du 13-7-2007, le Collège Les Hautes Ourmes, met en place un « accompagnement éducatif » hors temps scolaire. Fondé sur le volontariat des élèves et des personnels de l’établissement, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année en fin de journée après la classe, sur une durée indicative de deux heures. Il concerne quatre domaines :

• l’aide aux devoirs et aux leçons
• la pratique sportive
• la pratique artistique et culturelle
• la pratique linguistique.

Cet accompagnement contribue à l’attente des objectifs du projet d’établissement. L’autorisation parentale est obligatoire pour participer aux activités de l’accompagnement éducatif ; elle implique un engagement des élèves et des familles ainsi qu’un respect des conditions réglementaires fixées par la communauté éducative et votées en conseil d’administration. Mandaté par le conseil d’administration, le chef d’établissement prendra prioritairement appui sur les ressources de l’EPLE mais pourra également engager un partenariat, sous la forme de conventions, avec des associations en capacité de répondre au cahier des charges des actions programmées et respectueuses des conditions fixées par le chef d’établissement.

12. TENUE VESTIMENTAIRE

Chacun, par respect des autres, se doit d’adopter une tenue et un comportement décents et discrets. Ainsi, par politesse, les élèves ne doivent pas garder de couvre-chef dans les bâtiments (bonnets, chapeaux, foulards, casquettes, etc…). Le Chef d’établissement ou son adjoint pourra interdire l’accès au cours à un élève dont la tenue vestimentaire serait indécente ou manifestement provocatrice. Sont interdites les tenues incompatibles avec certains enseignements, ou susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes.

13. INFIRMERIE

L’accès à l’infirmerie est possible aux horaires affichés. Pour un meilleur accueil à l’infirmerie, les élèves sont reçus individuellement, aux récréations et intercours. Seules les URGENCES seront acceptées en dehors de ces périodes. Si un élève se brûle ou se coupe, il en avertit immédiatement un membre de la communauté même si cela ne semble pas grave. En cas d’absence de l’infirmière, les urgences sont assurées selon le protocole d’urgence établi par le chef d’établissement. Les parents ou le responsable légal sont alertés aux numéros d’urgence qui doivent être communiqués en début d’année au collège. En cas d’extrême urgence, et dans tous les cas où les parents ou le responsable légal n’ont pu être joints, le protocole d’urgence est appliqué : appel du 15 qui évalue la situation et prend les décisions qui s’imposent.

Santé

La propreté est essentielle à une bonne santé. Le respect de soi-même et des autres passes par une bonne hygiène. L’introduction et l’usage de tabac, de drogue, d’alcool sont interdits au collège et à ses abords. Toute consommation sera sanctionnée. L’usage du tabac, de cigarettes ou tout autre produit toxique est strictement interdit aux élèves. De plus, par mesure de salubrité et en application du décret 2006.1386 du 15/11/06, l’usage du tabac par les adultes est interdit dans les locaux et lieux fréquentés par les élèves. Les boissons sucrées et la consommation de friandises sont interdites dans l’enceinte du collège.

Médicament

Seuls, l’infirmière et le médecin scolaire sont habilités à délivrer un médicament. Les élèves suivant un traitement médical, doivent déposer leurs médicaments à l’infirmerie avec une photocopie de la prescription. Les élèves ne doivent conserver sur eux aucun médicament, aucun produit toxique. Les élèves atteints d’une maladie chronique ou évoluant sur une longue période peuvent bénéficier d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’une convention d’intégration établie en collaboration avec la famille, le médecin scolaire et le chef d’établissement.

14. SERVICE DE RESTAURATION

L’ accueil

Il n’existe qu’une seule formule pour les demi-pensionnaires : une demi-pension de 4 jours par semaine (lundi, mardi, jeudi et vendredi). L’adhésion au service de restauration en qualité de demi-pensionnaire est valable pour toute l’année scolaire. L’imprimé « fiche intendance » est à remettre avec le dossier de demande d’inscription ou de ré-inscription au collège en fin d’année scolaire. Tout élève demi-pensionnaire doit obligatoirement prendre son repas au restaurant scolaire même s’il n’a pas cours l’après-midi. Pour déroger à ce principe, le responsable légal de l’enfant devra faire une demande écrite. Mais, aucune déduction ne sera effectuée. Il est strictement interdit d’introduire et de consommer dans le restaurant scolaire des denrées venant de l’extérieur. Les changements de régime en cours d’année doivent être demandés avant la fin d’un trimestre pour être pris en compte le trimestre suivant. Les demandes de changement de régime doivent donc être formulées par le responsable légal de l’enfant concerné et déposées au service Intendance au plus tard la semaine qui précède le début du trimestre suivant. Cependant, les élèves externes peuvent déjeuner occasionnellement au restaurant scolaire en s’acquittant de leur repas auprès du service de gestion une semaine à l’avance et après l’accord du service de la vie scolaire à qui la famille adresse une demande écrite (seul le service de gestion est habilité à vendre ces repas). Le temps du repas fait partie intégrante du temps scolaire. Tout manquement aux règles de bonne conduite, de dégradation du matériel, de sortie sans autorisation, constitue des motifs de sanctions prévues au règlement intérieur du collège. La réparation des dommages reste à la charge des familles. Seule la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) peut donner lieu à un régime spécifique.

La tarification

Chaque année civile le Conseil d’Administration détermine les tarifs du service de restauration.

Le paiement

Le forfait est payable par trimestre (septembre-décembre / janvier-mars / avril-juin) et d’avance :

• Soit au trimestre : à réception de la facture appelée « AVIS AUX FAMILLES », les familles disposent d’un délai de paiement de 15 jours pour payer l’intégralité de la somme due pour le trimestre soit par chèque, soit par espèces. En cas de défaut de paiement des frais scolaires, deux lettres de rappel sont envoyées aux familles. Si aucun règlement n’intervient après ces rappels une dernière relance avant poursuite judiciaire est envoyée en recommandé avec accusé réception.
• Soit au mois : par prélèvement automatique mensuel. Pour cela vous devez joindre l’imprimé « demande de prélèvement automatique » à l’inscription.

Les bourses nationales

Le montant des bourses nationales accordées aux familles est directement déduit des sommes dues par les familles.

La remise d’ordre

Une remise d’ordre est une déduction du nombre de repas à payer au coût journalier du forfait qui est fixée chaque année civile par le Conseil d’Administration. Elle peut être accordée :

• De plein droit sans que la famille en fasse la demande en cas de fermeture du self pour force majeure (épidémie, grève, examen…) ; exclusion temporaire de l’établissement ; départ définitif de l’élève ; stage en entreprise lorsque le repas n’est pas pris en charge par l’établissement ; participation aux sorties et séjours pédagogiques organisés par l’établissement.
• Sur demande écrite du responsable légal accompagnée des pièces justificatives et déposée auprès du service Intendance pour absence de 5 jours consécutifs pour maladie justifiée par un certificat médical ; évènement familial grave ; changement de régime justifié au cours du trimestre ; absence pour motif religieux.

15. SÉCURITÉ

Toute attitude mettant en danger la sécurité des autres sera fortement sanctionnée. Les témoins de tels actes sont tenus de prévenir un adulte afin d’écarter tout danger. Un comportement responsable et citoyen est attendu de chacun. Toute personne qui aura connaissance d’un matériel détérioré et dangereux devra en faire part immédiatement à la gestion ou au Principal. Toute introduction, tout port d’armes, d’objet dangereux ou bruyants, quelle qu’en soit la nature, sont strictement interdits. Les consignes contre l’incendie sont affichées dans les locaux. Tous les membres de la communauté scolaire doivent en prendre connaissance afin de pouvoir réagir le mieux possible en cas de sinistre. Des exercices d’évacuation sont organisés chaque année. Les parents ou tout autre visiteur doivent se présenter obligatoirement à l’accueil afin d’être dirigés vers les différents services. Le fait de pénétrer dans l’enceinte de l’établissement scolaire sans y être autorisé en vertu des dispositions législatives ou réglementaires ou sans y avoir été autorisé par les autorités compétentes tombe sous le coup des dispositions du code pénal relatives à l’intrusion de personnes non autorisées dans les établissements scolaires (Art. R. 465-12 du code pénal). Les infractions sont signalées par le Chef d’établissement aux autorités compétentes.

II – L’ORGANISATION DE LA SCOLARITÉ

L’élève vient au collège pour apprendre, s’éduquer et acquérir le sens de l’effort. L’éducation donnée par sa famille ou son responsable légal, ainsi que par l’enseignement qu’il reçoit de ses professeurs, est le fondement sur lequel reposera son avenir. Chaque élève se doit de progresser et d’acquérir le programme de la classe dans toutes les disciplines.

CHAQUE FAMILLE DOIT :

• communiquer au moins un numéro de téléphone afin de pouvoir être jointe en cas d’urgence et d’informer immédiatement le collège en cas de modification éventuelle.
• se tenir informée de la scolarité de son enfant par le cahier de textes de l’élève ; ainsi que le cahier de textes électronique de la classe, tenu par les professeurs et consultable sur l’espace parent numérique ; le carnet de liaison ; les réunions organisées au sein de l’établissement.

1. PRÉSENCE ET ASSIDUITÉ

L’assiduité et le sérieux des élèves sont les conditions d’une bonne scolarité. L’emploi du temps est donné en début d’année scolaire. Il doit figurer sur le carnet de liaison donné par l’établissement en début d’année. Il doit être signé des parents ou du responsable légal, et impérativement respecté par chaque élève. Les élèves retranscriront dans leur carnet de liaison les absences des professeurs qui leur seront signalées, afin que leurs parents ou responsable légal puissent en prendre connaissance. Sont obligatoires également les stages en entreprises pour les élèves de 4^e et 3^e SEGPA, de même que les stages d’observation pour les élèves de 3^e générale.

Ponctualité

Chacun se doit de respecter les horaires de son emploi du temps. Toute arrivée après la deuxième sonnerie est considérée comme un retard. L’élève doit alors se rendre au bureau de la vie scolaire pour régulariser sa situation. La famille devra prendre connaissance des retards enregistrés sur le carnet de liaison en le signant. Selon la durée du retard, l’élève sera envoyé en cours ou restera en permanence. Dans tous les cas, au bout de 3 retards, l’élève encourt une punition.

Absence

Tous les cours sont obligatoires. Un contrôle des présences est effectué au début de chaque heure de cours par la vie scolaire qui informe les familles, par téléphone ( SMS ou/et appel), de toute absence constatée dans les meilleurs délais. Les absences doivent être exceptionnelles et signalées immédiatement par téléphone à la vie scolaire. Dès le retour dans l’établissement, l’élève se présente au bureau des surveillants avec son carnet de liaison pour faire tamponner le billet d’absence rempli et signé des parents. Si les absences ne sont pas justifiées, un courrier est envoyé aux familles. Le certificat médical est souhaitable notamment pour huit jours d’absence et plus. Les rendez-vous médicaux doivent être pris de préférence en dehors des heures de cours. Les absences répétées non justifiées ou sans motif reconnu valable par le chef d’établissement seront susceptibles, en dernier recours, d’entraîner un signalement à l’Inspection Académique et au Procureur de la République. En cas de nécessité impérieuse, un élève peut être autorisé à quitter l’établissement avant la fin des cours, son responsable légal devra se présenter à la vie scolaire pour y signer une décharge de responsabilité. Tout manquement sera sévèrement sanctionné. En cas d’absence d’un professeur au(x) dernier(s) cours de la demi-journée pour les externes, de la journée pour les demi-pensionnaires, les élèves peuvent être autorisés par leurs parents ou leur responsable légal, à quitter l’établissement. Cette autorisation figurera sur le carnet de liaison que l’élève doit présenter au surveillant au moment de la sortie exceptionnelle. Les élèves non autorisés par leurs parents ou leur responsable légal, à quitter l’établissement, restent au collège jusqu’à l’heure de sortie prévue par l’emploi du temps. Les élèves libres entre deux cours doivent aller en permanence ou au CDI, toute sortie de l’établissement entraînera une sanction. En cas d’absence d’un professeur en début de temps scolaire, et à condition qu’elle ait été signalée à l’avance, les élèves peuvent arriver plus tard au collège.

2. CONTRÔLE DU TRAVAIL

« L’évaluation du travail scolaire relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants et ne peut être contestée. Un comportement en classe, inadapté ou perturbateur, ne saurait être sanctionné par une baisse de note ou un zéro. Cependant, un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche ou une tricherie, ce qui peut donner lieu en outre à une sanction disciplinaire, peuvent justifier qu’on y ait recours .Les consignes auront été clairement établies en début d’année scolaire. » Un enseignant peut exiger le rattrapage d’un contrôle en cas d’absence justifiée ou non selon l’emploi du temps de l’élève. Le travail à faire est à rendre le jour et à l’heure fixés avec une présentation de qualité. Le cahier de texte et le carnet de liaison de l’élève sont obligatoires et ils doivent toujours être en sa possession. Les parents ou le responsable légal seront informés des résultats de l’enfant par un bulletin trimestriel et de trois relevés de notes mi-trimestre, transmis par l’intermédiaire du carnet de liaison. Les parents peuvent prendre rendez-vous avec l’administration et/ou les professeurs sur les difficultés des enfants sans attendre les échéances des conseils de classe. De la même façon un personnel de l’établissement peut demander à s’entretenir avec une famille.

Mesures positives d’encouragement

Elles sont prononcées par le conseil de classe : A. Encouragements B. Compliments C. Félicitations

3. LES COURS D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

La présence aux cours d’éducation physique et sportive est obligatoire.

Tenue vestimentaire

Les élèves doivent avoir une tenue adaptée à l’activité en cours : survêtement, chaussures avec voûte plantaire. Les vêtements des élèves ne doivent en aucun cas empêcher l’accomplissement normal des exercices inhérents à l’éducation physique et sportive. L’absence de tenue de sport ne dispense pas du cours. Il est recommandé de se changer avant et après chaque séance de cours. Les chaussures d’EPS utilisées à l’extérieur ne doivent pas servir au gymnase.

Inaptitude et demandes d’exemption

L’inaptitude (la dispense) partielle ou totale d’activité physique doit être justifiée (au-delà de 8 jours d’arrêt), par un certificat médical, obligatoirement présenté au professeur et au bureau de vie scolaire. L’inaptitude médicale, qu’elle soit totale ou partielle, temporaire ou de longue durée, n’exclut pas la présence en cours, sauf impossibilité appréciée par l’enseignant en accord avec la famille. Il sera confié à l’élève en situation d’inaptitude, des rôles sociaux (conformément au texte du Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale en date du 26 août 2008). En cas d’impossibilité, l’élève sera autorisé à rentrer ou à rester chez lui suivant l’autorisation de sortie délivrée par la famille et à condition que le cours ait lieu en début ou fin de temps scolaire. Les demandes d’exemption de courte durée que formuleraient les parents, n’excluent pas la présence en cours et comme dans le cas d’inaptitude médicale, les élèves se verront confier des rôles sociaux. Dans l’hypothèse de demandes régulières d’exemption, les enseignants après échange avec la famille pourront saisir l’infirmière du collège.

Le mieux reste de faire remplir au médecin traitant un certificat d’adaptation à la pratique physique pour que l’enseignant d’EPS puisse adapter ses contenus à l’élève malade, blessé ou handicapé (voir document à télécharger).

4. ASSURANCES

L’assurance n’est pas obligatoire pour les activités du cadre et du temps de vie scolaire mais elle est vivement conseillée. Elle est par contre exigée pour les activités péri-scolaires : sorties éducatives, ateliers ou clubs éducatifs divers. Dans tous les cas, les parents ont donc intérêt à assurer leur enfant non seulement pour eux-mêmes mais aussi pour les accidents et dégradations qu’ils peuvent provoquer. Les familles ont le libre choix de leur assurance. Elles doivent fournir la preuve de cette assurance à l’établissement. En cas d’accident à l’école, il appartient à la famille de l’accidenté ainsi qu’à la famille du tiers responsable de faire la déclaration de l’accident à leur propre assurance dans les plus brefs délais.

III – DROITS ET OBLIGATIONS

Les droits

• Le droit à l’instruction pour tous est assuré dans l’établissement, notamment par des dispositifs pédagogiques diversifiés.
• Le droit de s’impliquer dans la vie du collège en participant activement à l’instance de démocratie participative du collège le CVC (Conseil de Vie Collégien)
• Les droits d’expression collective et de réunion s’exercent par le biais des délégués d’élèves dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves et être soumis à sanction. Les élèves peuvent être associés, par leurs représentants aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire. L’autorisation préalable du chef d’établissement est obligatoire pour la tenue de réunion et pour l’affichage. Ce dernier s’effectuera sur des panneaux.
• Le droit de participation aux activités périscolaires (UNSS, FSE, ateliers…) et aux voyages organisés pour eux.

Les obligations

• De neutralité : toute manifestation susceptible de troubler l’ordre public de l’établissement est interdite.
• D’assiduité : l’absentéisme constitue un manquement grave au devoir d’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire. Les élèves doivent être présents selon leur emploi du temps. (cf II - 1)
• Le respect des autres et du cadre de vie : les élèves doivent avoir une attitude de tolérance envers les autres, de politesse, de respect des locaux et du matériel.
• Le devoir de n’user d’aucune violence : les violences verbales, les dégradations des biens personnels, les brimades, les vols, les violences physiques, le racket… peuvent entraîner des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.

IV – DISCIPLINE

Tout manquement par les élèves à leurs obligations et aux dispositions du présent règlement intérieur, toute atteinte aux personnes ou aux biens ou toute infraction est passible d’une punition, d’une sanction ou d’une mesure de prévention, de réparation ou d’accompagnement sans préjudice des poursuites judiciaires qui peuvent être engagées. Ainsi, une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel. Toutefois, le principe de l’individualisation de la réponse disciplinaire en fonction du profil de l’élève, des circonstances de la commission des faits de la singularité de ceux-ci demeure. Toute procédure disciplinaire doit s’inscrire dans une logique éducative visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilité vis-à-vis de lui-même et vis-à-vis d’autrui. Le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent ainsi, dans la mesure du possible, avant la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, toute mesure utile de nature éducative. Toute procédure disciplinaire est également précédée d’un dialogue entre le chef d’établissement, l’élève et sa famille.

1. PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Pour ces manquements, l’élève se verra attribuer une punition ou une sanction disciplinaire, l’une ou l’autre devant être fixée dans le respect des principes de légalité, du contradictoire, de la proportionnalité et de l’individualisation de la sanction.

Les punitions scolaires

Les punitions concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement. Ce sont des mesures d’ordre intérieur qui peuvent être prononcées par tous les personnels de l’établissement et font l’objet d’une information aux parents. Les punitions doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard de l’élève. Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

Les punitions encourues sont :

• observation orale
• observation écrite sur le carnet de liaison - travail supplémentaire signé par les parents ou le responsable légal assorti ou non d’une retenue sur le temps scolaire
• mise en garde notifiée directement ou après 3 remarques écrites dans le carnet de correspondance
• exclusion ponctuelle de cours avec prise en charge dans le cadre d’un dispositif prévu (elle doit être exceptionnelle et donner lieu systématiquement à un rapport écrit au CPE ou Chef d’Établissement)
• obligation d’adresser des excuses orales ou écrites selon la gravité de la faute
• la consigne (retenue) d’une durée minimum d’une heure hors temps scolaire (après 17h ou le mercredi après-midi ou exceptionnellement le samedi matin)
• au-delà de 3 consignes, une exclusion pourra être appliquée.
• le changement de régime de sortie.

Les sanctions disciplinaires

Les sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. C’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier, s’il y a lieu, d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève. Les sanctions sont prononcées par le conseil de discipline ou par le chef d’établissement et peuvent être assortie d’un sursis total ou partiel. Le chef d’établissement peut prononcer seul dans les conditions fixées aux articles R.421-3 à R.421-78 du code de l’éducation, les sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme ou l’exclusion temporaire (de huit jours au plus, de l’établissement ou de l’un des services annexes). Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions prévues par le code de l’éducation. Il est le seul compétent pour prononcer une exclusion définitive. Toute SANCTION peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif.

La liste des sanctions disciplinaires est arrêtée de façon précise et exhaustive par le décret n°2011-728 du 24 juin 2011 :

• l’avertissement
• le blâme
• la mesure de responsabilisation
• l’exclusion temporaire de la classe (pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement et la durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours)
• l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (la durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours)
• l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Mesure conservatoire

D’après la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014, lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d’interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire, pendant la durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense (art. R 421-10-1 du code de l’éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire.

2. LISTE DES MESURES DE PRÉVENTION, DE RÉPARATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Ces mesures peuvent être prononcées de façon autonome ou en complément de toute sanction. Elles peuvent être prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline s’il a été saisi.

Mesures de prévention

Elles visent à prévenir à la survenance d’un acte répréhensible ou à éviter la répétition d’un tel acte notamment par :

• l’organisation d’heures de vie de classe
• la mise en place d’une fiche de suivi
• la confiscation d’un objet dangereux.

Mesure de réparation

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. L’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

Mesures d’accompagnement

Elles visent à prévenir tout retard dans la scolarité d’un élève momentanément écarté de l’établissement mais toujours soumis à l’obligation scolaire, et préparer son retour en classe. Elles consistent en du travail d’intérêt scolaire tel que leçons, rédactions, devoirs ou du tutorat (l’accompagnement d’un élève par un adulte référent ou par un autre élève).

3. LA COMMISSION ÉDUCATIVE

Cette instance est destinée à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée. Elle se réunit en présence de l’élève en cause et de son représentant légal Cette commission est présidée par le chef d’établissement et composée comme suit : le principal (président), le principal-adjoint, le CPE, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale scolaire, le médecin scolaire, un parent d’élève membre du conseil d’administration, un représentant du personnel ATOSS membre du conseil d’administration, trois professeurs représentants l’équipe pédagogique de la classe et le professeur principal de l’élève en cause. Le Président pourra inviter tout autre membre de la communauté éducative, susceptible d’éclairer la commission sur les faits motivant la comparution de l’élève. La commission délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

4. LA RÉINTÉGRATION DE L’ÉLÈVE

Dans tous les cas où une mesure d’exclusion temporaire aura été prononcée, pour faciliter le retour de l’élève dans sa classe, le responsable légal devra l’accompagner pour un entretien avec le chef d’établissement. Le Chef d’Établissement, garant de l’application des principes généraux du Droit, s’engage à faire respecter les dispositions de ce règlement intérieur par tous les membres de la Communauté Éducative. Le Conseil d’Administration est saisi pour toute révision du règlement intérieur. Celle-ci est opérée selon les exigences de la loi, à la demande des autorités ministérielles et/ou académiques, du chef d’établissement ou des membres du conseil d’administration, chaque fois que cela est jugé nécessaire.

Quelques définitions pour mieux comprendre le règlement intérieur.

Absentéisme : le fait d’être souvent absent.

Assiduité : quelqu’un d’assidu est une personne qui fait bien et de manière régulière ce qui doit être fait.

Brimade : vexation, blessure qui n’est pas physique, que l’on fait subir à quelqu’un.

Citoyen : personne responsable, agissant pour le bien de tous, connaissant et respectant les règles, les principes, les devoirs, les droits et les obligations qui fondent notre démocratie.

Décent : convenable, correct. Pudeur, attitude réservée, discrétion, retenue.

Démocratie : forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir appartient au peuple qui lors d’élections désigne ses représentants.

Diffamatoire : diffamer quelqu’un, c’est dire des choses fausses sur lui pour lui faire une mauvaise réputation.

Dignité : attitude calme et retenue, respect qu’on a pour soi-même ; amour-propre, fierté.

Discret : qui n’attire pas l’attention.

Injurieux : blessant, méchant.

Laïcité : la laïcité de l’école, c’est son indépendance par rapport à la religion. La religion est pour soi (elle est privée), elle est en dehors de l’école.

Neutralité : ne pas prendre parti. Être neutre.

Ostensiblement (faire quelque chose de manière ostensible) : c’est faire quelque chose sans se cacher, avec l’intention de se faire remarquer.

Pluralisme : admettre, reconnaitre, la diversité des opinions (opinions différentes).

Principes : règles de conduite.

Principe du contradictoire : en cas de situation problématique ou conflictuelle, il s’agit d’entendre et de confronter les versions de chacune des personnes concernées.

Provocateur : qui pousse à réagir avec dureté, qui cherche à produire des réactions violentes. Qui provoque le désordre, qui est agressif.

Répréhensible : se dit des actes qui méritent d’être blâmés, condamnés.

Réprouver : désapprouver, rejeter un acte en le condamnant, en le critiquant.

Respect : attitude polie. Ne pas porter atteinte à quelque chose (ne pas abimer le matériel, les locaux), ne pas porter atteinte à quelqu’un (être poli avec toutes les personnes, ne pas blesser verbalement ou physiquement). Chacun a droit au respect.

Tolérance : respecter les idées ou les façons de faire qui sont différentes des siennes. Admettre que les autres puissent penser, agir ou avoir des opinions différentes.

Valeurs : principe idéal de référence pour une collectivité, valeurs morales ; la morale concerne les règles de conduite en usage (qui sont utilisées) dans une société. Qui se rapporte au bien, aux devoirs et aux valeurs établies.